Franchise en RC Pro : comment ça fonctionne

La franchise en RC Pro est la somme que vous conservez à votre charge lors d’un sinistre, avant que votre assureur prenne le relais. Plus concrètement : si votre franchise est de 500 € et que le préjudice causé à un client s’élève à 8 000 €, vous payez 500 €, l’assureur règle les 7 500 € restants. Comprendre ce mécanisme est essentiel pour choisir un contrat adapté à votre activité et à votre trésorerie.

Qu’est-ce qu’une franchise en RC Pro exactement ?

La franchise est une clause standard de votre contrat d’assurance responsabilité civile professionnelle. Elle représente la part du sinistre qui reste à votre charge, quoi qu’il arrive.

Elle a deux fonctions principales :

• Responsabiliser l’assuré : en gardant une part du risque, vous êtes incité à travailler avec soin et à éviter les négligences.
• Réduire le coût de la prime : plus votre franchise est élevée, plus votre cotisation annuelle est basse.

La franchise s’applique par sinistre, sauf mention contraire dans votre contrat. Elle ne limite pas votre couverture globale : c’est uniquement un ticket modérateur à chaque événement déclaré.

Comment la franchise se calcule-t-elle concrètement ?

Il existe deux grandes formes de franchise en RC Pro :

La franchise absolue (ou simple) C’est la plus courante. L’assureur n’intervient que si le sinistre dépasse le montant de la franchise. En dessous de ce seuil, vous êtes seul. Au-dessus, l’assureur prend en charge le tout moins la franchise.

Exemple : franchise absolue de 1 000 €. Sinistre de 800 € → 0 € d’indemnisation. Sinistre de 5 000 € → 4 000 € pris en charge.

La franchise relative (ou découvert obligatoire) Moins fréquente en RC Pro, elle fonctionne différemment. Si le sinistre dépasse la franchise, l’assureur indemnise la totalité. Si le sinistre reste en dessous, vous payez tout.

Exemple : franchise relative de 1 000 €. Sinistre de 800 € → 0 € d’indemnisation. Sinistre de 1 200 € → 1 200 € pris en charge intégralement.

La grande majorité des contrats RC Pro du marché français utilisent la franchise absolue.

Quels sont les montants de franchise habituels en 2025-2026 ?

Les franchises varient selon votre secteur d’activité, votre chiffre d’affaires et le niveau de risque de votre métier.

Ces fourchettes sont indicatives pour 2025. Les assureurs ajustent selon votre historique de sinistres et le détail de vos activités déclarées.

Pour les professions réglementées comme les médecins libéraux ou les courtiers en assurance, des plafonds de franchise peuvent être imposés par l’ordre professionnel ou la réglementation sectorielle.

Quel impact la franchise a-t-elle sur votre prime d’assurance ?

C’est ici que le levier financier devient intéressant. Augmenter volontairement sa franchise permet de réduire sensiblement sa cotisation annuelle.

Exemple concret — consultant en stratégie (2025) :

• Contrat avec franchise à 300 € → prime annuelle : 650 €
• Contrat avec franchise à 1 000 € → prime annuelle : 490 €
• Contrat avec franchise à 3 000 € → prime annuelle : 380 €

Soit une économie de 270 €/an en passant de 300 € à 3 000 € de franchise. En contrepartie, vous exposez votre trésorerie à une charge plus importante en cas de sinistre.

La règle pratique : choisissez une franchise que vous pouvez absorber sans mettre en danger votre activité. Une franchise de 3 000 € n’a de sens que si vous disposez d’une trésorerie suffisante pour y faire face.

Comment la franchise s’applique-t-elle lors d’un sinistre réel ?

Voici comment se déroule la séquence en cas de sinistre :

1. Vous déclarez le sinistre à votre assureur dans les délais prévus au contrat (souvent 5 jours ouvrés).
2. L’assureur évalue le préjudice en lien avec la victime (votre client, un tiers).
3. L’assureur indemnise la victime directement, pour le montant total.
4. L’assureur se retourne vers vous pour récupérer la franchise.
5. Vous payez la franchise, soit directement, soit par déduction sur un futur remboursement.

Point important : l’assureur avance l’indemnisation à la victime. Votre client reçoit la totalité sans attendre que vous payiez votre part. Vous réglez la franchise dans un second temps, selon les modalités prévues.

Exemple daté 2026 — développeur web freelance : Un bug dans une application livré en janvier 2026 entraîne une perte d’exploitation de 12 000 € pour le client. La franchise du contrat est de 1 500 €. L’assureur verse 10 500 € au client et facture 1 500 € au développeur.

Pour aller plus loin sur les garanties d’un contrat informatique, consultez notre guide RC Pro pour développeur web et informaticien.

Peut-on racheter sa franchise en RC Pro ?

Oui, la plupart des assureurs proposent une option de rachat de franchise. Moyennant une surprime, vous réduisez ou supprimez votre participation en cas de sinistre.

Cette option est pertinente dans deux situations :

• Votre activité génère des sinistres fréquents de faible montant (conseil, formation, communication).
• Vous souhaitez protéger votre trésorerie sans constituer de réserve.

Exemple chiffré — agence de communication (2025) : Franchise standard : 500 €. Rachat de franchise disponible pour +80 €/an. Si vous déclarez 2 sinistres dans l’année (500 € chacun), le rachat vous fait économiser 1 000 € pour un surcoût de 80 €. Rentable à partir du premier sinistre.

À noter : le rachat de franchise n’est pas toujours possible pour toutes les garanties ni pour tous les sinistres. Vérifiez les exclusions dans les conditions particulières.

Quelles sont les clauses à surveiller dans votre contrat ?

Avant de signer, vérifiez ces points précis liés à la franchise :

• Franchise par sinistre ou par année ? La majorité des contrats appliquent une franchise par sinistre, mais certains contrats bas de gamme prévoient un cumul annuel.
• Franchise différente selon les garanties ? Certains contrats appliquent des franchises distinctes selon la nature du préjudice (corporel, matériel, immatériel).
• Franchise plancher imposée ? Pour certaines professions (architectes, médecins, avocats), la réglementation ou l’ordre professionnel impose un minimum.
• Franchise indexée ? Rare mais existant : certains contrats indexent la franchise sur l’inflation. À vérifier sur le long terme.
• Franchise réduite en cas d’absence de sinistre ? Certains assureurs offrent une réduction de franchise après plusieurs années sans déclaration, fonctionnant comme un bonus.

Pour les auto-entrepreneurs ou les freelances qui débutent, lisez bien les conditions particulières avant de comparer uniquement les primes affichées.

Franchise RC Pro vs franchise décennale : quelles différences ?

Ces deux types de franchise ne fonctionnent pas tout à fait de la même manière.

Pour les artisans du bâtiment, la question de la franchise se pose différemment selon la garantie concernée. Voir notre comparatif RC Pro vs assurance décennale pour entrepreneur du bâtiment.

Quelle franchise choisir selon votre profil ?

Voici une grille de lecture simple pour orienter votre choix :

Franchise basse (150 € à 500 €) — pour qui ?

• Activités à fort risque de petits sinistres répétés
• Trésorerie limitée ou irrégulière
• Démarrage d’activité, sans historique solide

Franchise standard (500 € à 2 000 €) — pour qui ?

• La grande majorité des indépendants et TPE
• Activité stable, trésorerie correcte
• Bon rapport prime/protection

Franchise haute (2 000 € et au-delà) — pour qui ?

• Entreprises avec réserves de trésorerie importantes
• Activités à sinistres rares mais potentiellement coûteux
• Dirigeants souhaitant optimiser leur coût d’assurance

Exemple daté 2025 — photographe freelance : Un photographe avec 35 000 € de CA annuel choisit une franchise à 750 €. En 3 ans, il n’a déclaré qu’un seul sinistre (casse de matériel client : 2 100 €). Il a payé 750 €, économisé environ 180 €/an sur sa prime par rapport à une franchise à 300 €. Bilan : +540 € sur 3 ans, sinistre absorbé confortablement.

Questions fréquentes

La franchise est-elle obligatoire dans un contrat RC Pro ?

Non, la franchise n’est pas légalement obligatoire. Certains contrats proposent une couverture sans franchise, mais la prime est alors significativement plus élevée. Pour la plupart des indépendants, un contrat avec franchise reste le meilleur équilibre coût/protection.

L’assureur peut-il refuser d’indemniser si je ne paye pas ma franchise ?

L’assureur est tenu d’indemniser la victime (votre client) indépendamment du paiement de votre franchise. En revanche, il peut se retourner contre vous pour récupérer cette somme, y compris par voie judiciaire si nécessaire. Ne pas régler votre franchise peut aussi conduire à une résiliation de contrat.

La franchise s’applique-t-elle aussi aux dommages corporels ?

Cela dépend de votre contrat. De nombreux assureurs excluent la franchise pour les dommages corporels graves, en particulier pour les professions de santé. Cette exclusion protège les victimes et facilite l’indemnisation rapide. Lisez attentivement les conditions spéciales de votre contrat.

Comment négocier sa franchise avec son assureur ?

Vous pouvez négocier lors de la souscription ou au renouvellement. Un historique sans sinistre est votre meilleur argument. Vous pouvez aussi proposer d’augmenter votre franchise en échange d’une baisse de prime, ou demander une franchise différenciée par type de sinistre. Un courtier indépendant peut vous aider à optimiser cette négociation.

La franchise est-elle déductible fiscalement ?

Non, la franchise que vous payez à la suite d’un sinistre n’est généralement pas déductible en tant que telle. En revanche, si vous remboursez une partie d’un préjudice à un client, cette somme peut être considérée comme une charge déductible selon votre régime fiscal. Consultez votre expert-comptable pour valider le traitement comptable adapté à votre situation.